Clôturer une période

Afin de pouvoir assigner les numéros de décisions et de séances de manière correcte pour la période en cours ainsi que pour la prochaine période, au moins un point à l’ordre du jour de chaque séance dans la période en cours doit être fermé (de sorte que les numéros de décisions et de séances soient visibles). C’est seulement là que la période courante pourra être clôturée et qu’il sera ensuite possible de clôturer des points à l’ordre du jour d’une séance dans la prochaine période nouvellement créée.

Voici les étapes à suivre pour chaque commission:

  1. Dans chaque séance de la période courante, clôtuer au moins un point à l’ordre du jour par l’intermédiaire du bouton Clôturer un point à l’ordre du jour (voir 1.).

  2. Les numéros de décision des points à l’ordre du jour sont assignés automatiquement aux requêtes (voir 2.) et le no de séance (voir 3.) est établi et assigné correctement. La séance est ainsi considérée comme complétée (voir 4.) et peut donc être clôturée via Actions → Clôturer. Ce dernier point n’est toutefois pas obligatoire.

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  3. Une fois toutes ces actions ont été effectuées pour toutes les séances de la période courante d’une commission, la période peut être clôturée par l’intermédiaire de Clôturer la période courante. Dans la même étape, la période suivante est créée.

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  4. À partir de ce point, seuls les points aux ordres du jour de séances de la nouvelle période devraient être clôturés.

Note

Il est important qu’aucun point soit clos dans la nouvelle année, avant que l’ancienne n’ait été clôturée, tel que décrit dans les étapes 1 à 3.