Soumettre une requête

Après la saisie de la requête, celle-ci peut être soumise à la commission par l’intermédiaire du bouton « Soumettre ». L’état de la requête passe alors de « en modification » à « Soumis ».

Par cette démarche, les affaires ordinaires, connues à l’avance, sont ajoutées à la séance pertinente ou annulées. Note : Aucun des documents concernés ne doit se trouver en « check-out » lors de la soumission d’une requête.

Une fois que toutes les requêtes courantes ont été soumises, la séance est ensuite à traiter au niveau « Séances ». Dans notre exemple, 3 requêtes ont été soumises au conseil communal de Musterhausen.

La prochaine séance doit donc maintenant être ouverte, afin d’y ajouter les requêtes à l’ordre du jour. Celles-ci ne sont pas ajoutées automatiquement à une séance arbitraire. Elles doivent être spécifiquement ajoutées à un ordre du jour.

Une fois qu’une requête a été ajoutée à l’ordre du jour, celle-ci n’est plus visible dans le sommaire de la commission.

Les requêtes ne correspondant pas aux exigences peuvent être rejetées. La raison peut être spécifiée dans un champ de commentaires séparé.