Restriction de métadonnées

Par restriction, on entend les états qui ne peuvent être qu’utilisés de manière restreinte plus leur niveau décroît (p.ex. position > Dossier > Document). Cela concerne les états suivants:

Restricition de visibilité

Classification

• Niveau 1: non classifié
• Niveau 2: confidentiel
• Niveau 3: secret

Niveau de protection des données

• Niveau 1: pas de niveau de protection des données
• Niveau 2: contient des données personnelles dignes de protection

Statut de diffusion

Non restrictif, contient les états suivants: Non évalué, Public, Limité, Privé

Restriction du cycle de vie

Durée de conservation

Peut être restreint, mais n’est pas restrictif par défaut. L’état comprend les valeurs suivantes: 5, 10, 15, 20, 25

Valeur archivistique

• Niveau 1: Non évalué
• Niveau 2: Offrir
• Niveau 3: À valeur archivistique, sans valeur archivistique, Échantillonnage

Délai de protection archivistique

• Niveau 1: 0
• Niveau 2: 30
• Niveau 3: 100
• Niveau 4: 150